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- Quel est le poids actuel de la fiscalité énergétique?
- Quelle baisse de recettes attendre et selon quels horizons?
- Par quels mécanismes les recettes vont-elles diminuer?
- Quelles pistes le CPO propose-t-il pour compenser la perte?
- Comment ces changements peuvent-ils affecter les ménages et les entreprises?
La transition énergétique change déjà la donne pour les budgets publics et les équilibres fiscaux. En France, la diminution progressive des consommations d’énergies fossiles met sous pression la fiscalité énergétique qui constitue aujourd’hui une part non négligeable des recettes de l’État. Les choix d’électrification, de rénovation et de mobilité électrique influencent autant le climat que le portefeuille public. Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires a remis ces questions au centre du débat budgétaire.
Quel est le poids actuel de la fiscalité énergétique?
En 2024, la fiscalité liée à l’énergie a rapporté près de 59,7 milliards d’euros, soit environ 2 % du PIB français. Ces recettes combinent principalement les accises sur les produits énergétiques et la TVA perçue sur les consommations.
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Les accises représentent à elles seules près de 39,5 milliards et la TVA près de 17,6 milliards. Ces montants expliquent pourquoi la baisse des consommations de pétrole et de fioul constitue un enjeu fiscal majeur.
Quelle baisse de recettes attendre et selon quels horizons?
La Direction générale du Trésor, en s’appuyant sur la Stratégie nationale bas carbone, livre des estimations concrètes. Les projections indiquent une perte nette d’accises allant de 7 à 10 milliards d’euros dès 2030.
À plus long terme, la fourchette s’élargit fortement. En 2050, la perte pourrait atteindre 15 à 30 milliards d’euros, ce qui, dans le scénario le plus défavorable, équivaut à près d’un point de PIB.
Par quels mécanismes les recettes vont-elles diminuer?
La transformation des usages et des sources d’énergie réduit l’assiette fiscale traditionnelle. Plusieurs canaux expliquent cette érosion.
La baisse de la consommation des carburants?
Le développement des véhicules électriques et l’amélioration de l’efficience des moteurs diminuent naturellement les volumes de carburants vendus. Moins de litres vendus signifie moins d’accises perçues, toutes choses égales par ailleurs.
L’électrification des usages domestiques et industriels?
La conversion vers l’électricité modifie la nature des ventes énergétiques. L’électricité subit une fiscalité différente et souvent moins lourde que les produits pétroliers, ce qui fragilise les recettes actuelles.
L’évolution des marchés du carbone?
Les revenus issus des marchés carbone arrivent progressivement et ne constituent pas un substitut stable. Ils diminuent à mesure que les émissions baissent, limitant leur capacité à compenser les pertes d’accises.
Quelles pistes le CPO propose-t-il pour compenser la perte?
Le Conseil des prélèvements obligatoires recommande d’agir sur plusieurs leviers pour préserver l’équilibre budgétaire. La maîtrise des dépenses publiques figure parmi les préconisations majeures.
- Renforcer la rationalisation des dépenses
- Développer d’autres modes de prélèvement moins vulnérables à la transition
- Adapter la fiscalité des véhicules et de l’usage des infrastructures routières
Le rapport insiste aussi sur l’intérêt d’élargir l’assiette fiscale vers des biens ou services dont la demande reste peu élastique aux prix, afin d’assurer une résilience des recettes.
Comment ces changements peuvent-ils affecter les ménages et les entreprises?
Les ajustements fiscaux et tarifaires peuvent se traduire par des hausses ciblées ou des réformes de tarification. Les ménages pourraient ressentir des effets selon leurs modes de transport et le type d’énergie consommée.
Pour les entreprises, l’impact dépendra du secteur et de la capacité à internaliser les coûts de transition. Les industries intensives en énergie devront anticiper des mécanismes de taxation renouvelés et parfois plus complexes.
